Le colloque a été l’occasion d’analyser les enjeux juridiques liés au vote par l’assemblée générale des sociétés cotées sur le plan de transition climatique (say on climate).
Le débat de place mobilise des acteurs aux positions contrastées : investisseurs, associations, agences de conseil en vote, professionnels du droit ainsi que le régulateur des marchés financiers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France.
Ce débat reste vif et intact en l’absence d’un régime légal et règlementaire spécifique.
Dernier rebondissement en date : l’amendement visant à introduire un vote consultatif des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité de l’entreprise, introduit dans le projet de loi Industrie Verte le 21 juillet, a été supprimé avant examen par la Commission mixte paritaire le 9 octobre dernier.
Retrouvez dans la Semaine juridique - Edition Entreprise et Affaires (LexisNexis) les actes du colloque organisé par la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Université Lumière Lyon 2 et la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l'Université d'Angers.
Actes du colloque :
Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller concernant les enjeux liés au say on climate.
